Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d’une part par les Editions Valrose, micro-entreprise dont la représentante est Madame Folloni Coralie, dont le siège social est sis 143 boulevard de Cessole, Bâtiment E, Le Venise, 06100 Nice, déclarée auprès de l’INSEE sous le numéro siren 498 060 474, ci-après dénommé « l’éditeur »

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « l’éditeur » dénommé ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.
L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’éditeur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets de taxe en euros, aucune TVA n’étant applicable selon l’article 293 B du CGI.
L’éditeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’éditeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par carte bancaire ou virement sur le compte professionnel paypal des Editions Valrose.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal ; ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements pourront également être effectués par chèque. Alors, le chèque est à envoyer à Editions Valrose, 143 boulevard de Cessole, Le Venise, Bâtiment E – 06100 Nice. La commande sera envoyée par l’éditeur après que le chèque a dument été encaissé.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et des éventuels frais de port qui seront communiqués au client sur le bon de commande avant toute validation finale.
À la demande de l’acheteur par courriel, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions Valrose, 143 boulevard de Cessole, Le Venise Bâtiment E – 06100 Nice, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’éditeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’éditeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/10/2014 enregistrée sous le numéro 1804093 v 0.

Archivage – Preuve

L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.